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18 décembre 2017 | ל כסלו התשעח
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La Cour suprême rejette le plan gazier

Champ gazier Tamar au large de la côte israélienne, le 23 juin 2014. Crédit photo : Moshe Shai/FLASH90

Champ gazier Tamar au large de la côte israélienne, le 23 juin 2014. Crédit photo : Moshe Shai/FLASH90

La Cour suprême a rejeté dimanche le plan gazier, qui devait régler la question de l’exploitation des gisements de gaz découverts ces dernières années au large des côtes israéliennes. Les juges ont en effet repoussé la « clause de stabilité », condition sine qua non de la validité du plan.

« La clause de stabilité du plan, dans le cadre de laquelle le gouvernement s’engage pour une décennie non seulement à s’abstenir de voter une loi contre le plan, mais aussi à lutter contre toute loi contraire au plan, a été fixée bien que le gouvernement n’en ait pas l’autorité et est donc nulle », a déclaré le juge Eliakim Rubinstein.

Le Premier ministre Binyamin Netanyahou a réagi après l’annonce du verdict affirmant que « la décision de la Cour suprême menace sérieusement le développement des réserves de gaz de l’État d’Israël. Israël est considéré comme un État souffrant d’une interférence excessive de l’appareil judiciaire, dans lequel il est difficile de faire des affaires ».

« Personne ne se réjouit de voir le gaz rester au fond de l’océan et les Israéliens ne pas pouvoir profiter de centaines de milliards de shekels. Nous trouverons d’autres moyens de surmonter les dommages sérieux que cette décision curieuse a causés à l’économie israélienne », a ajouté M. Netanyahou.

YA